Mentions légales et cookies
01. Description du Site
Le site web www.jcbiver.com (le "Site") est détenu et exploité par jcbiver SA, sise 30, route de Genolier, 1271 Givrins, Suisse ("jcbiver").
Le Site vise à présenter des montres à l'utilisateur du Site (l'"Utilisateur"), à donner des informations et à permettre à l'Utilisateur de contacter jcbiver.
02. Utilisation du Site
Les présentes mentions légales (les "Mentions légales") sont applicables quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au Site, et régissent son utilisation.
En accédant au Site, en y naviguant ou en l'utilisant de quelque autre manière que ce soit, l'Utilisateur reconnaît qu'il a lu et compris les présentes Mentions légales et accepte d'être lié par elles et de se conformer à toute loi et réglementation applicable. L'Utilisateur garantit qu'il a la capacité juridique pour accepter les présentes Mentions légales.
Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Mentions légales, il doit immédiatement cesser d'accéder et/ou d'utiliser le Site.
03. Limitation de responsabilité
L'utilisation du Site se fait sous l'entière et exclusive responsabilité de l'Utilisateur. En particulier, l'Utilisateur est responsable de respecter les dispositions légales en vigueur localement.
Dans toute la mesure permise par la loi, jcbiver exclut toute garantie et responsabilité en lien avec le Site et son contenu. En particulier, jcbiver ne garantit pas que le Site est exempt de virus ou qu'il est exact, complet ou à jour. jcbiver ne peut être tenu pour responsable d'un éventuel dommage, de quelque nature que ce soit, lié à l'utilisation du Site. jcbiver ne garantit pas non plus que le Site sera accessible en tout temps et réserve expressément la possibilité d'en cesser l'exploitation et d'y mettre un terme en tout temps, sans préavis.
jcbiver ne donne aucune garantie en lien avec le Site et son contenu, que ce soit la disponibilité, l'exactitude ou la conformité légale des informations qui y figurent. jcbiver ne vérifiera pas, ne mettra pas à jour et ne corrigera pas ce type d'information. jcbiver ne garantit pas la conformité des photographies des montres figurant sur le Site avec les modèles originaux.
04. Liens vers des sites externes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web exploitées par des tiers.
L'inclusion d'un lien vers ces sites web de tiers n'implique pas l'approbation par jcbiver du contenu de ces sites ni aucune forme d'association entre jcbiver et les exploitants de ces sites. La consultation de ces sites se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.
05. Propriété intellectuelle
Le Site est protégé conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle. En particulier, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site, la marque jcbiver, la raison sociale jcbiver SA, les logos, les signes distinctifs, les images et les produits apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive de jcbiver, ou que jcbiver bénéficie d'une licence d'utilisation sur ces droits.
Aucune licence ou droit d'utilisation n'est accordé à l'Utilisateur, en particulier à des fins commerciales. Est réservé le droit de télécharger, copier et imprimer tout ou partie du Site pour l'usage personnel et privé de l'Utilisateur.
L'affichage ou la diffusion du Site sur un autre site web, à quelque fin que ce soit, est interdite. Tout lien vers le Site provenant d'un autre site web est interdit, sauf accord préalable écrit de jcbiver.
La renonciation de jcbiver à faire valoir ses droits, en particulier ses droits de propriété intellectuelle, à la suite de la violation d'une disposition des présentes Mentions légales ne saurait être interprétée comme une renonciation à l'exécution de cette disposition ou de ces droits, et ne saurait affecter d'une quelconque manière la validité des présentes Mentions légales, ni être interprétée comme une renonciation à invoquer une autre inexécution ou violation.
Rien dans les présentes Mentions légales ne constitue un transfert des droits de propriété intellectuelle.
06. Données personnelles et autres informations collectées par jcbiver par le Site
Lorsque l'Utilisateur navigue sur le Site, jcbiver peut utiliser des technologies de collecte de données automatisées afin de recueillir certaines informations concernant les actions de l'Utilisateur, en particulier les adresses IP et les noms de domaine consultés par l'Utilisateur, les adresses contenues dans les URL des ressources demandées, l'heure de la requête, la méthode utilisée pour envoyer la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'Utilisateur. Ces données font uniquement l'objet d'une analyse statistique dans le but d'améliorer le Site et de manière générale de mener à bien les activités de jcbiver.
De plus amples informations sur les données personnelles de l'Utilisateur qui sont collectées et traitées par jcbiver sont disponibles dans la Politique de confidentialité, qui est publiée sur le Site et peut être consultée en dessous.
07. Utilisation de cookies
Un cookie est un set d'informations qu'un navigateur peut stocker sur le disque dur de l'Utilisateur et qui aide le Site à retrouver des informations sur les préférences de l'Utilisateur. Les cookies placés sur le Site sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont l'Utilisateur navigue et utilise le Site, afin de permettre à jcbiver de l'améliorer.
Le Site utilise les cookies suivants:
- cookie_consent: ce cookie recueille le consentement de l'Utilisateur quant à l'utilisation de cookies. A l'inverse, il ne collecte aucune donnée personnelle;
- _ga: ce cookie permet de distinguer les Utilisateurs; et
- _ga_0T0PLSJS3T: ce cookie permet de conserver l'état de la session de l'Utilisateur.
Si l'Utilisateur ne donne pas son consentement quant à l'utilisation du cookie "cookie_consent", aucun des cookies précités ne sera utilisé.
Pour plus d'informations sur les cookies : https://www.allaboutcookies.org , qui est un site web géré par une entité du secteur. Ce lien est uniquement fourni pour des raisons de commodité et à titre d'information et ne constitue pas une approbation de toute information ou opinion par jcbiver. jcbiver décline toute responsabilité quant à l'exactitude et/ou à la légalité de ce site externe.
8. Google Analytics
jcbiver utilise notamment Google Analytics pour faire un suivi anonyme de l'utilisation et de l'activité de l'Utilisateur sur le Site. Google Analytics est un service d'analyse du web fourni par Google LLC ("Google"). Google Analytics utilise des cookies afin d'analyser la façon dont l'Utilisateur utilise le Site. L'Utilisateur peut consulter le site https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=en afin de savoir comment ses données personnelles sont utilisées par Google. L'Utilisateur peut refuser l'utilisation de ces cookies en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr . Un cookie opt-out sera activé sur l'ordinateur de l'Utilisateur pour empêcher la future collecte de ses données personnelles. Des renseignements complémentaires sur les conditions d'utilisation et la confidentialité sont disponibles sur le site https://www.google.com/analytics/terms/us.html ou https://policies.google.com/?hl=fr&gl=uk
09. AddThis
Le Site peut avoir des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux ("plug-ins") qui seraient intégrées par le service social bookmarking AddThis, exploité par Oracle America Inc., 500 Oracle Parkway, Restwood Shores, CA 94065, États-Unis ("AddThis"). Les cookies émanant d'AddThis permettent à l'Utilisateur de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu du Site via des boutons de partage. L'émission et l'utilisation de ces cookies ne relève pas du contrôle de jcbiver. L'Utilisateur peut désactiver AddThis en suivant les indications données sur http://www.addthis.com/privacy/opt-out . Des renseignements complémentaires sur les conditions d'utilisation et la confidentialité sont disponibles sur le site https://www.oracle.com/ch-fr/legal/privacy/addthis-privacy-policy.html
10. Sécurité des données
Internet constitue un réseau ouvert accessible à quiconque et n'offre pas un environnement sécurisé. jcbiver utilise des technologies et des mesures de sécurités standards, des règles et d'autres procédures afin de protéger les données personnelles de tout accès non autorisé, d'utilisation illégale ou abusive, de divulgation, de perte, de destruction ou d'endommagement.
Il est de la responsabilité personnelle de l'Utilisateur de s'assurer que l'ordinateur, le téléphone ou tout autre appareil qu'il utilise sont correctement sécurisés et protégés contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus et des vers informatiques. L'Utilisateur est conscient du fait que sans mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel anti-virus à jour), il y a un risque que les données et mots de passe utilisés pour protéger l'accès à ses données soient communiquées à des tiers non-autorisés.
11. Mises à jour des Mentions légales
jcbiver se réserve le droit d'apporter tout changement aux présentes Mentions légales, à sa seule et entière discrétion.
Le fait pour l'Utilisateur de continuer à utiliser le Site après un tel changement, en ayant ou non accepté expressément les nouvelles Mentions légales, constituera son accord à un tel changement. Si l'Utilisateur n'accepte pas un tel changement, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Site.
L'Utilisateur a la responsabilité de vérifier régulièrement les Mentions légales dans leur version en vigueur. Une version à jour des Mentions légales peut être obtenue en tout temps sur le Site.
12. Interprétation
Une version de ce texte est disponible en langue anglaise. La version anglaise prévaut en cas de différence d'interprétation.
13. For et droit applicable
Tout litige lié à l'utilisation du Site et/ou aux présentes Mentions légales est régi par le droit suisse, à l'exclusion des règles en matière de conflit des lois.
Tout litige lié à l'utilisation du Site et/ou aux Mentions légales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Vaud (Suisse).
Politique de confidentialité
01. Remarques préliminaires
La présente Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles collectées auprès des utilisateurs du site internet (le "Site"), ainsi qu'auprès des clients directs de jcbiver, ci-après les "Personnes Concernées".
La Politique de Confidentialité a pour but d'informer les Personnes Concernées sur le type de données personnelles collectées par jcbiver (les "Données Personnelles"), la nature et les buts du traitement des Données Personnelles et les droits des Personnes Concernées dans ce contexte.
"jcbiver" désigne la société jcbiver SA, 30, route de Genolier, 1271 Givrins.
02. Données personnelles collectées par jcbiver
jcbiver traite les Données Personnelles qu'elle obtient des Personnes Concernées dans le cadre de leurs relations commerciales, lors de l'utilisation du Site, lors du suivi de commandes ou lors de ses échanges avec les Personnes Concernées (par exemple lorsque des questions sont posées sur le Site).
jcbiver peut également traiter des Données Personnelles qu'elle collecte indirectement par le biais de sources externes, en particulier de sources publiques (par exemple des publications ou des bases de données).
Les Données Personnelles comprennent, inter alia:
- données de contact: nom, prénom, adresse postale, adresse de facturation, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance;
- informations financières: coordonnées bancaires et détails de facturation;
- informations professionnelles (p.ex. emploi);
- adresse IP ainsi que des informations sur la manière dont les Personnes Concernées utilisent le Site, les applications et les pages qu'elles visitent; et
- d'autres données similaires aux catégories précitées.
03. Finalités et bases légales du traitement des Données Personnelles
Les finalités du traitement des Données Personnelles sont les suivantes (les "Finalités"):
(i) Afin de permettre à jcbiver de remplir ses obligations contractuelles
jcbiver traite des Données Personnelles dans le cadre de l'exécution et de la gestion de la relation contractuelle entre jcbiver et les Personnes Concernées. jcbiver peut donc traiter des Données Personnelles pour, inter alia:
- créer et gérer les comptes-clients;
- traiter et suivre les commandes et/ou réparations;
- fournir aux Personnes Concernées des informations en lien avec ses produits;
- envoyer des informations d'ordre administratif (par exemple des factures d'achat); ainsi que
- pour tout autre Finalité en lien avec l'exécution et la gestion de ses relations contractuelles.
(ii) Afin de permettre à jcbiver de remplir ses obligations légales et règlementaires
jcbiver est soumise à diverses obligations légales et réglementaires et doit se conformer à d'autres procédures et exigences légales, lesquelles peuvent provenir de lois d'autres pays que celui de résidence de la Personne Concernée, y compris, inter alia, les obligations de:
- procéder à des vérifications liées à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme;
- fournir les informations requises par les autorités douanières dans le cadre du traitement d'une commande;
- répondre à une demande d’une autorité judiciaire ou administrative;
- remplir ses obligations en matière de déclaration de transactions.
(iii) Afin de permettre à jcbiver de poursuivre ses intérêts légitimes
jcbiver peut également traiter des Données Personnelles afin de poursuivre ses intérêts légitimes, et en particulier pour les Finalités suivantes:
- gérer le Site et l'infrastructure informatique de jcbiver;
- assurer les activités et la sécurité informatiques de jcbiver;
prouver des transactions;
- assurer la maintenance et la sécurité de ses locaux et infrastructures;
- établir, faire valoir et/ou défendre ses droits en justice, dans le cadre de prétentions actuelles ou potentielles;
- à des fins de marketing ou d'études de marché et d'opinion, à moins qu'une Personne concernée ne se soit opposée à l'utilisation de ses Données Personnelles;
- analyser, évaluer et améliorer la qualité du service-client de jcbiver;
- analyser et anticiper les habitudes de consommation, comportements, intérêts et préférences personnelles des Personnes Concernées (profilage), notamment pour la configuration de publicités ciblées; et
- personnaliser l'offre de produits et services.
(iv) Sur la base du consentement de la Personne Concernée pour tout traitement de Données Personnelles qui ne peut être basé sur les Finalités ci-dessus, en particulier pour les Finalités suivantes:
- envoyer des invitations à des événements organisés par jcbiver;
- envoyer ses newsletters; et
- pour tout autre Finalité pour laquelle la Personne Concernée a donné son consentement.
Au surplus, la Personne Concernée reconnaît que, tant qu'il/elle a autorisé jcbiver à traiter ses Données Personnelles à certaines fins, le traitement en question est licite, sur la base de son consentement. La Personne Concernée peut retirer son consentement en tout temps. Toutefois, son consentement demeure valable pour tout traitement de Données Personnelles effectué antérieurement au retrait de son consentement.
La Personne Concernée reconnaît également que, lorsqu'elle autorise un réseau social (comme Facebook, Instagram, etc.) à partager des Données Personnelles avec jcbiver, jcbiver peut recevoir toutes les Données Personnelles que la Personne Concernée a partagé publiquement sur ce réseau social, telles que des informations de contact (par exemple le nom, l’adresse électronique, le genre, listes d’amis ou de contacts) ou des informations qu'elle publie sur son profil (par exemple photo de profil ou préférences).
04. Transferts de Données Personnelles
Destinataires des Données Personnelles
Au sein de jcbiver, a accès aux Données Personnelles chaque département qui a besoin de Données Personnelles pour remplir les obligations contractuelles et légales de jcbiver, sur une base "need to know".
Au surplus, jcbiver peut partager les Données Personnelles avec ses sous-traitants ou partenaires commerciaux pour effectuer des opérations liées à la fourniture de ses produits et services, à la gestion du Site, ou de manière plus générale aux activités de jcbiver.
En particulier, jcbiver transmet les Données Personnelles des Personnes Concernées aux catégories de destinataires suivants:
- prestataires de services d'entretien ou de réparation des produits de jcbiver;
- hébergeurs du Site, ainsi que les prestataires de services informatiques et de stockage de données;
- prestataires de services de paiement;
- prestataires de services de communication (par exemple en lien avec la gestion des newsletters de jcbiver et des réseaux sociaux utilisés par jcbiver), d'évènements, de marketing ou autres services en lien avec la gestion de la clientèle de jcbiver;
- autorités judiciaires ou administratives, sur demande et dans la mesure où la loi le permet.
Transferts à l'étranger
jcbiver peut divulguer, transférer et/ou stocker des Données Personnelles en dehors de Suisse :
(i) dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution de contrats directement ou indirectement liés à la relation d'affaires (c'est-à-dire un contrat conclu avec une Personne Concernée ou avec un tiers, mais dans l'intérêt d'une Personne Concernée);
(ii) lorsqu'un tel transfert est exigé par la loi;
(iii) lorsqu'un tel transfert est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt public prépondérant;
(iv) lorsqu'un tel transfert est nécessaire pour permettre à jcbiver d'établir, de faire valoir ou de s'opposer à une prétention actuelle ou future, ou pour permettre à jcbiver de gérer une enquête menée par une autorité publique, en Suisse ou à l'étranger; et
(v) lorsque la Personne Concernée a donné son consentement.
Si un tel transfert de Données Personnelles est effectué vers un pays qui n'offre pas un niveau de protection adéquat des Données Personnelles d'un point de vue suisse, jcbiver s'assurera, si la réglementation applicable l'exige, d'obtenir le consentement de la Personne Concernée ou de mettre en place des garanties adéquates, en particulier des accords contractuels, qui peuvent prendre la forme de clauses contractuelles types établies par la Commission européenne (y compris les spécificités du droit suisse).
Veuillez trouver ci-dessous la liste des pays vers lesquels les Données Personnelles peuvent être transférées ou mises à disposition :
N/A
Les Personnes Concernées peuvent obtenir des informations complémentaires concernant le transfert de leurs Données Personnelles (notamment les destinataires, les pays de destination et les garanties mises en place) en contactant jcbiver à l'adresse fournie à la Section 8 ci-dessous.
05. Sécurité des données et risques liés à l'utilisation d'Internet
Les Données Personnelles peuvent être stockées sur les systèmes technologiques ou les fichiers papier de jcbiver ou sur ceux de ses sous-traitants.
En outre, les Personnes Concernées et jcbiver peuvent partager des Données Personnelles, inter alia, par le biais d'Internet. Internet constitue un réseau ouvert accessible à quiconque et n’offre pas un environnement sécurisé. Même si jcbiver utilise des technologies et des mesures de sécurité standards afin de protéger les Données Personnelles de tout accès non autorisé, d’utilisation illégale ou abusive, de divulgation, de perte, de destruction ou d'endommagement, l'utilisation d'Internet peut toujours conduire à la divulgation de Données Personnelles de la Personne Concernée en dehors de Suisse.
En outre, toute connexion à Internet - même cryptée - comporte le risque de télécharger involontairement des virus ou des cookies, ou de permettre à des tiers d'accéder subrepticement à l'ordinateur de la Personne Concernée et aux données qu'il contient. La Personne Concernée reconnaît et accepte donc ce risque.
De même, aucun dispositif de sécurité, même basé sur les développements techniques les plus récents, ne peut garantir une sécurité absolue tant pour jcbiver que pour la Personne Concernée. Le terminal (par exemple l'ordinateur de la Personne Concernée) échappe au contrôle de jcbiver et peut constituer un point faible du système. En particulier, il existe un risque latent qu'un tiers accède au terminal de la Personne Concernée à l'insu de celle-ci lors du partage de données via Internet. Par conséquent, la Personne Concernée comprend et accepte que, malgré toutes les mesures de sécurité, jcbiver ne peut, pour des raisons techniques, assumer aucune responsabilité à cet égard.
06. Conservation des Données Personnelles
En principe, jcbiver conserve les Données Personnelles aussi longtemps que jcbiver en a besoin pour atteindre les Finalités ou jusqu'à ce que la Personne Concernée retire son consentement, ou exerce son droit à l'effacement, à condition que jcbiver ne soit pas légalement tenue ou autorisée à continuer à détenir ces Données Personnelles (par exemple pour faire constater, exercer et/ou défendre des droits dans le cadre d'actions en justice, d'enquêtes ou de procédures similaires).
Les Personnes Concernées peuvent obtenir des informations complémentaires concernant la durée de conservation de leurs Données Personnelles, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, en contactant jcbiver à l'adresse fournie à la Section 8 ci-dessous.
07. Droits des Personnes Concernées et contact
Sous réserve des limitations prévues par la réglementation applicable, les Personnes Concernées disposent des droits suivants:
- le droit d’accéder à leurs Données Personnelles (y compris d'en obtenir une copie);
- le droit de retirer à tout moment le consentement qu'elles ont donné pour le traitement de leurs Données Personnelles;
- le droit de faire rectifier leurs Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes;
- le droit de demander la suppression de leurs Données Personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ou lorsque la Personne Concernée retire son consentement (dans les cas où le traitement des Données Personnelles est basé sur le consentement de la Personne Concernée);
- le droit de s'opposer à tout moment au traitement de leurs Données Personnelles à des fins de marketing, y compris au profilage;
- le droit de s’opposer pour un motif légitime au traitement de leurs Données Personnelles;
- le droit de demander la limitation du traitement de leurs Données Personnelles;
- le droit d'obtenir les Données Personnelles qu'elles ont fournies, sous un format couramment utilisé et lisible par machine; et
- le droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes concernant le traitement de leurs Données Personnelles.
Même si une Personne Concernée s'oppose au traitement de ses Données Personnelles, jcbiver est autorisée à poursuivre le traitement si ce dernier est:
(i) exigé par la loi;
(ii) nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie;
(iii) nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée à des fins d’intérêt public, ou
(iv) nécessaire aux intérêts légitimes et prépondérants de jcbiver, y compris le constat, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques.
jcbiver n'utilisera pas les Données Personnelles des Personnes Concernées à des fins de marketing direct si celles-ci s'y opposent.
Au surplus, jcbiver attire l'attention de la Personne Concernée sur le fait qu'en l'absence de certaines de ses Données Personnelles (ou si la Personne Concernée exerce son droit d'opposition au traitement de ses Données Personnelles), jcbiver peut ne pas être en mesure de fournir à la Personne Concernée le service ou le produit pour lequel le traitement de ces Données Personnelles est nécessaire.
08. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, ainsi que pour l'exercice des droits mentionnés ci-dessus, les Personnes Concernées peuvent contacter le délégué à la protection des données de jcbiver à l'adresse électronique suivante : info@jcbiver.com, ou par courrier à l’adresse suivante : jcbiver SA, 30, route de Genolier, 1271 Givrins, Suisse.
09. Mises à jour de la Politique de Confidentialité
jcbiver se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité en tout temps. La dernière version à jour de la Politique de Confidentialité est publiée sur le Site et jcbiver informera les Personnes Concernées de toutes modifications importantes selon les moyens de communication habituels (p. ex: email).
10. Interpretation
Une version de la Politique de Confidentialité est disponible en langue anglaise. La version anglaise prévaut en cas de différence d'interprétation.