01. Description du site
Le site web www.jcbiver.com (le “Site”) est détenu et exploité par jcbiver SA, sise 30, route de Genolier, 1271 Givrins, Suisse (“jcbiver”).
Le Site vise à présenter des montres à l’utilisateur du Site (l’“Utilisateur”), à donner des informations et à permettre à l’Utilisateur de contacter jcbiver.
02. Utilisation du site
Les présentes mentions légales (les “Mentions légales”) sont applicables quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au Site, et régissent son utilisation.
En accédant au Site, en y naviguant ou en l’utilisant de quelque autre manière que ce soit, l’Utilisateur reconnaît qu’il a lu et compris les présentes Mentions légales et accepte d’être lié par elles et de se conformer à toute loi et réglementation applicable. L’Utilisateur garantit qu’il a la capacité juridique pour accepter les présentes Mentions légales.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Mentions légales, il doit immédiatement cesser d’accéder et/ou d’utiliser le Site.
03. Limitation de responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous l’entière et exclusive responsabilité de l’Utilisateur. En particulier, l’Utilisateur est responsable de respecter les dispositions légales en vigueur localement.
Dans toute la mesure permise par la loi, jcbiver exclut toute garantie et responsabilité en lien avec le Site et son contenu. En particulier, jcbiver ne garantit pas que le Site est exempt de virus ou qu’il est exact, complet ou à jour. jcbiver ne peut être tenu pour responsable d’un éventuel dommage, de quelque nature que ce soit, lié à l’utilisation du Site. jcbiver ne garantit pas non plus que le Site sera accessible en tout temps et réserve expressément la possibilité d’en cesser l’exploitation et d’y mettre un terme en tout temps, sans préavis.
jcbiver ne donne aucune garantie en lien avec le Site et son contenu, que ce soit la disponibilité, l’exactitude ou la conformité légale des informations qui y figurent. jcbiver ne vérifiera pas, ne mettra pas à jour et ne corrigera pas ce type d’information. jcbiver ne garantit pas la conformité des photographies des montres figurant sur le Site avec les modèles originaux.
04. Liens vers des sites externes
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L’inclusion d’un lien vers ces sites web de tiers n’implique pas l’approbation par jcbiver du contenu de ces sites ni aucune forme d’association entre jcbiver et les exploitants de ces sites. La consultation de ces sites se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
05. Propriété intellectuelle
Le Site est protégé conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle. En particulier, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site, la marque jcbiver, la raison sociale jcbiver SA, les logos, les signes distinctifs, les images et les produits apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive de jcbiver, ou que jcbiver bénéficie d’une licence d’utilisation sur ces droits.
Aucune licence ou droit d’utilisation n’est accordé à l’Utilisateur, en particulier à des fins commerciales. Est réservé le droit de télécharger, copier et imprimer tout ou partie du Site pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur.
L’affichage ou la diffusion du Site sur un autre site web, à quelque fin que ce soit, est interdite. Tout lien vers le Site provenant d’un autre site web est interdit, sauf accord préalable écrit de jcbiver.
La renonciation de jcbiver à faire valoir ses droits, en particulier ses droits de propriété intellectuelle, à la suite de la violation d’une disposition des présentes Mentions légales ne saurait être interprétée comme une renonciation à l’exécution de cette disposition ou de ces droits, et ne saurait affecter d’une quelconque manière la validité des présentes Mentions légales, ni être interprétée comme une renonciation à invoquer une autre inexécution ou violation.
Rien dans les présentes Mentions légales ne constitue un transfert des droits de propriété intellectuelle.
06. Données personnelles et autres informations collectées par jcbiver par le Site
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, jcbiver peut utiliser des technologies de collecte de données automatisées afin de recueillir certaines informations concernant les actions de l’Utilisateur, en particulier les adresses IP et les noms de domaine consultés par l’Utilisateur, les adresses contenues dans les URL des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour envoyer la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur. Ces données font uniquement l’objet d’une analyse statistique dans le but d’améliorer le Site et de manière générale de mener à bien les activités de jcbiver.
De plus amples informations sur les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées et traitées par jcbiver sont disponibles dans la Politique de confidentialité, qui est publiée sur le Site et peut être consultée sur le lien suivant : https://jc-biver.netlify.app/fr/politique-de-confidentialite/
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08. Google Analytics
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09. Sécurité des données
Internet constitue un réseau ouvert accessible à quiconque et n’offre pas un environnement sécurisé. jcbiver utilise des technologies et des mesures de sécurités standards, des règles et d’autres procédures afin de protéger les données personnelles de tout accès non autorisé, d’utilisation illégale ou abusive, de divulgation, de perte, de destruction ou d’endommagement.
Il est de la responsabilité personnelle de l’Utilisateur de s’assurer que l’ordinateur, le téléphone ou tout autre appareil qu’il utilise sont correctement sécurisés et protégés contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus et des vers informatiques. L’Utilisateur est conscient du fait que sans mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel anti-virus à jour), il y a un risque que les données et mots de passe utilisés pour protéger l’accès à ses données soient communiquées à des tiers non-autorisés.
10. Mises à jour des Mentions légales
jcbiver se réserve le droit d’apporter tout changement aux présentes Mentions légales, à sa seule et entière discrétion.
Le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après un tel changement, en ayant ou non accepté expressément les nouvelles Mentions légales, constituera son accord à un tel changement. Si l’Utilisateur n’accepte pas un tel changement, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
L’Utilisateur a la responsabilité de vérifier régulièrement les Mentions légales dans leur version en vigueur. Une version à jour des Mentions légales peut être obtenue en tout temps sur le Site.
11. Interprétation
Une version de ce texte est disponible en langue anglaise. La version anglaise prévaut en cas de différence d’interprétation
12. For et droit applicable
Tout litige lié à l’utilisation du Site et/ou aux présentes Mentions légales est régi par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.
Tout litige lié à l’utilisation du Site et/ou aux Mentions légales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Vaud (Suisse).